Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Important : En utilisant les services de King365TV, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de souscrire à notre service IPTV.
1. Définitions
Service : Le service IPTV (Internet Protocol Television) fourni par King365TV incluant l'accès aux chaînes de télévision en direct, contenus VOD, et fonctionnalités associées.
Abonné / Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement King365TV.
Plateforme : L'ensemble des applications, sites web et services permettant d'accéder au Service.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service IPTV proposé par King365TV. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la fourniture et de l'utilisation du Service.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. King365TV se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps recommandé)
- Accepter les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez :
- Conserver vos identifiants de manière sécurisée
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
- Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
- Utiliser un mot de passe fort et unique
5. Abonnement et Tarification
5.1 Formules d'abonnement
King365TV propose plusieurs formules d'abonnement avec des durées et tarifs différents :
- Premium 6 Mois : 35€
- Premium 12 Mois : 55€
- FHD PRO 12 Mois : 59.99€
- FHD PRO 24 Mois : 105€
Les tarifs sont susceptibles de modification. Les changements de tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements et renouvellements, mais ne modifient pas les abonnements en cours.
5.2 Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Paiement mobile
- Espèces (selon disponibilité)
5.3 Activation du service
Le Service est activé dans un délai maximum de 24 heures après réception du paiement. Les identifiants de connexion vous sont envoyés par email ou WhatsApp.
6. Essai Gratuit
King365TV peut proposer un essai gratuit de 24 heures pour tester le Service. L'essai gratuit :
- Est limité à une utilisation par personne/foyer
- Ne nécessite pas de carte bancaire
- Prend fin automatiquement sans engagement
- Peut être refusé sans justification
7. Utilisation du Service
7.1 Usage personnel
Le Service est strictement réservé à un usage personnel et privé. Il est interdit de :
- Utiliser le Service à des fins commerciales
- Diffuser publiquement le contenu (bars, restaurants, hôtels, etc.)
- Revendre ou redistribuer l'accès au Service
- Partager vos identifiants avec d'autres personnes
7.2 Limitations techniques
Selon votre formule d'abonnement :
- Nombre maximum de connexions simultanées : 1 à 3 selon la formule
- Connexion Internet requise : minimum 10 Mbps (25 Mbps pour 4K)
- Compatible avec tous les appareils courants
7.3 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Tenter de pirater ou contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des VPN pour contourner les restrictions géographiques (sauf autorisation)
- Télécharger ou enregistrer les contenus protégés par des droits d'auteur
- Perturber le fonctionnement du Service
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus accessibles via le Service (logos, marques, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces contenus. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Disponibilité du Service
9.1 Engagement de disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7 avec un taux de disponibilité de 99.9%. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :
- Maintenances programmées (notifiées à l'avance)
- Problèmes techniques imprévus
- Événements de force majeure
- Problèmes chez les fournisseurs tiers
9.2 Modifications du service
King365TV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les chaînes et contenus disponibles peuvent varier sans notification préalable.
10. Résiliation et Annulation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant via WhatsApp ou email. Les conditions de remboursement sont détaillées à l'article 11.
10.2 Résiliation par King365TV
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans remboursement en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement des sommes dues
- Comportement nuisible envers notre service ou personnel
- Partage non autorisé de vos identifiants
11. Remboursement et Garantie
11.1 Politique de remboursement
Garantie satisfait ou remboursé 7 jours :
- Vous disposez de 7 jours pour tester le Service
- Remboursement intégral si vous n'êtes pas satisfait (sans justification)
- Demande à effectuer via WhatsApp ou email
- Remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés
11.2 Après la période de 7 jours
Après la période de garantie, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de :
- Interruption prolongée du Service (plus de 72 heures consécutives)
- Impossibilité technique avérée non imputable à votre connexion Internet
- Décision commerciale exceptionnelle de King365TV
12. Responsabilités
12.1 Responsabilité de King365TV
King365TV s'engage à fournir un Service de qualité mais ne peut être tenu responsable de :
- La qualité de votre connexion Internet
- La compatibilité avec tous les appareils
- Les interruptions temporaires du Service
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
- Le contenu des chaînes et programmes diffusés
12.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de :
- L'utilisation que vous faites du Service
- La sécurité de vos identifiants
- Tout dommage causé à King365TV ou à des tiers du fait de votre utilisation
- Le respect des lois applicables dans votre pays
13. Support Client
Notre équipe de support est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous assister :
- WhatsApp : +212 672 575 560 (réponse rapide)
- Email : support@king365tv.com
- Délai de réponse : Moins de 24 heures en moyenne
14. Protection des Données
L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles conformément au RGPD.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Dispositions Diverses
16.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et King365TV concernant l'utilisation du Service.
16.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
16.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Questions sur les CGU ?
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous via WhatsApp au +212 672 575 560 ou par email à legal@king365tv.com.
